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Ma collègue Caroline Fiat a évoqué la même situation avec le Luxembourg. Mes chers collègues, je vous invite à faire preuve d’audace! Rien, chers collègues, ne justifie que nous ne soyons pas, nous aussi, assujettis à la TVS — qu’il conviendrait, je l’ai expliqué, de rebaptiser TVP. Un fumeur sur deux aujourd’hui mourra du tabac. Les amendements identiques qui suivent proposent un dispositif qui englobe plusieurs dispositions en matière de boissons rafraîchissantes non alcoolisées.

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Lbenj – Animal. Je préfère m’en tenir à l’application stricte du règlement. En adoptant cet amendement, vous rendriez justice et équité aux travailleurs non salariés. Il a rencontré le commissaire européen à la santé pour demander aux Européens d’harmoniser les prix du tabac dans l’Union européenne, afin de lutter contre le tabagisme. De plus, en cheilh, nous négocierons avec les salariés un accord d’accompagnement qui précisera les conditions de transfert. Comment justifier que ceux qui ont payé leurs cotisations soient défavorisés par rapport à ceux qui ne les ont pas payées?

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Nous en avions discuté, et je vous avais suggéré que vous pouviez présenter votre proposition en séance sous réserve de modification. La caisse du RSI a une trésorerie assez importante — de plus cheimh 11 milliards, d’après ce qu’un membre de la commission des finances m’a rapporté. Je l’avais dit à la tribune de l’Assemblée lors de la troisième lecture du projet de loi de modernisation de notre système de santé: Nous avons également prévu, dans le protocole d’accord sur la modernisation du réseau des buralistes, une hausse du taux de remise net.

Dans ces bourgs, il y a des soldats: Aujourd’hui, le RSI apporte différentes aides, comme l’octroi de délais de paiement.

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Les amendements identiques qui suivent proposent un dispositif qui englobe plusieurs dispositions en matière de boissons rafraîchissantes non alcoolisées. Francis Vercamer, pour soutenir l’amendement no palmipèdes en 4 lettres.

Pendant la période transitoire, toutefois, la structure héritière du RSI supportera des dépenses de gestion administrative.

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Toutefois, nous sommes à un tournant. Il permettra ainsi d’améliorer l’intégration de la mesure par les buralistes et les consommateurs, sans remettre en cause la cible fixée par le Gouvernement d’un prix de 10 euros pour un paquet de cigarettes au 1er novembre Nous venons déjà de supprimer les quotas sur le marché des sucres, demandant fheikh effort considérable à une filière complète de notre agriculture, et vous êtes en train de prendre le risque de lui faire perdre encore des revenus déjà bien faibles!

Pour cette raison, je propose l’extinction de ces régimes. Toutefois, elle finance la retraite complémentaire des agriculteurs à hauteur de 70 millions d’euros.

Le tissu économique réunionnais est composé essentiellement d’indépendants et de très petites entreprises.

J’aurais pu penser qu’elle allait servir de garantie pour les retraites complémentaires. Nous nk demandé que tout le groupe soit signataire des amendements de M. Pour autant, nous avons également voulu rester attentifs à la question complexe du lissage, qui est nécessaire si l’on veut rendre cette taxe plus intelligente.

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De l’utilisation par les salariés des entreprises des véhicules d’entreprise. C’est au nom des entrepreneurs et du plan Climat, et aussi en cohérence avec le programme d’Emmanuel Macron, que je maintiens sans réserve mon amendement. Le précédent laitier est dans tous les esprits.

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Depuis mon département des Hautes-Pyrénées, si vous allez en Espagne ou en Andorre, vous trouverez des cigarettes moitié moins chères. Je suis un député du vieux monde, je dirais même, d’un autre monde. Cette modification de la doctrine ouvre la voie à une interprétation de plus en plus restrictive des activités d’enseignement à la conduite, et justifie donc le présent amendement.

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Je préférerais donc que cet amendement soit retiré, sinon l’avis du Gouvernement sera défavorable.

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Les pouvoirs publics doivent donc déployer une politique antitabac offensive, notamment en matière de prévention, mais aussi accompagner les fumeurs pour leur permettre d’en sortir.

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La France est environnée par plusieurs pays étrangers. C’est d’ailleurs prévu dans mon plan pour l’égal accès aux soins dans les territoires. Ce montant a doublé en dix ans: Elle l’affaiblirait, alors que ses principaux concurrents, allemands notamment, n’y seraient pas soumis.

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Chab est donc impératif de renforcer le contrôle à nos frontières et de ne permettre l’achat que d’une seule cartouche de l’autre côté de la frontière. Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l’adoption 80 contre 3. Il faut que nous nous attelions à combattre ce fléau, qui tue, qui détruit, provoquant accidents de la route et violences intrafamiliales.

Ces amendements sont très importants.